RÈGLEMENT R.V.Q. 3317
Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2024 et les suivantes, en vertu du programme relatif aux falaises et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2024
En vigueur le 8 octobre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 450 000 $ pour le versement, pour l’année 2024 et les suivantes, de subventions dans le cadre de l’application du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 450 000 $ est autorisée aux fins du versement, pour l’année 2024 et les suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387 sur le programme de subventions pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québecet ses amendements.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 450 000 $ pour le versement, pour l’année 2024 et les suivantes, de subventions dans le cadre de l’application du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
